G-1.01, r. 1 - Règlement sur les affaires internes de l’Ordre des géologues du Québec

Section 63.1 Disposition versions

2012-09-01

63.1. Malgré l’article 26, afin d’instaurer une rotation des administrateurs élus du Conseil d’administration sur une période de 3 ans, les mandats pour les élections de 2004 et 2005 sont ainsi établis:

(1)  le poste d’administrateur représentant le secteur de la géologie de l’aménagement, de l’environnement et de l’hydrogéologie devant être comblé à l’élection de 2004, le sera pour un mandat de 3 ans;

(2)  les 2 autres postes d’administrateurs devant être comblés à l’élection de 2004, le seront pour des mandats de 2 ans;

(3)  le poste d’administrateur représentant le secteur des ressources minérales et de la géophysique devant être comblé à l’élection de 2005, le sera pour un mandat de 2 ans;

(4)  les 2 autres postes d’administrateurs devant être comblés à l’élection de 2005, le seront pour des mandats de 3 ans.

Décision 2004-01-27, a. 3.